Critères du label Towards Sustainability révisés

30-06-2023

Le label Towards Sustainability pour les produits financiers durables est le label ESG le plus complet en Europe avec près de 800 produits labellisés gérés par plus de 100 gestionnaires dans plus de 10 pays. Plus de 500 milliards d'euros sont actuellement gérés conformément à ses critères. Le label est géré et supervisé par une asbl indépendante : l'Agence centrale de labellisation (CLA).

Les critères du label sont révisés tous les deux ans. Le processus de révision 2023 s'est déroulé de novembre 2022 à juin 2023. Plus de 50 parties prenantes financières et non financières ont été consultées.

Cette révision augmente l'ambition du label en ce qui concerne le secteur de l'énergie, l'exercice des droits de vote, l'impact minimal des stratégies ESG, et la performance au niveau du portefeuille en matière d'intensité des GES et de diversité des genres. Une plus grande transparence est demandée sur les efforts d'engagement, les efforts de décarbonisation au niveau des gestionnaires de portefeuille, et les politiques sur la déforestation et les plastiques à usage unique. Les critères sont mieux adaptés aux fonds investissant dans les marchés émergents et aux portefeuilles d'obligations souveraines.

Les nouveaux critères s'appliqueront à partir du 1/1/2024 pour les produits nouvellement labellisés et à partir du 30/6/2024 pour les produits déjà labellisés.

Principaux changements dans les critères 2023

1. Combustibles fossiles

  • Les entreprises du secteur de l'énergie dans lesquelles des placements sont effectués ne doivent pas être impliquées dans la prospection, l'exploitation ou le développement de nouveaux gisements de pétrole ou de gaz, ni dans la construction de nouvelles centrales électriques au charbon. Ces activités ne sont pas compatibles avec un scénario de transition fondé sur une base scientifique qui s'aligne sur une augmentation maximale de la température de 1,5°C.
  • Les gestionnaires doivent expliquer les expositions éventuelles aux entreprises figurant sur la Coal Exit List et la Global Oil & Gas Exit List établies par l'ONG allemande Urgewald.

2. Engagement envers les entreprises et exercice du droit de vote

  • Les attentes se concentrent sur les secteurs présentant des risques élevés, tels que le textile, l'agriculture, l'extraction minière, l'énergie et d'autres secteurs à forte intensité de carbone et à fortes émissions.
  • Les gestionnaires doivent communiquer leur politique et leur processus d'engagement, et exercer leurs droits de vote dans au moins 50% des entreprises investies dans les secteurs à fort impact.
  • Le gestionnaire fait un rapport annuel sur ses activités d'engagement et sur l'exercice de ses droits de vote.

3. Critères relatifs à l'impact de stratégies ESG spécifiques

  • L'application d'une stratégie "best-in-class" ou "best-in-universe" doit conduire à une réduction de l'univers investissable d'au moins 25 %.
  • Les portefeuilles visant à faire mieux qu'un indice de référence sur un indicateur ESG doivent surperformer cet indice de référence d'un pourcentage minimum, en fonction du type d'indice de référence.
  • Les produits d'investissement à impact appliquent les principes opérationnels de la gestion d'impact (OPIM) ou s'alignent sur les caractéristiques essentielles de l'investissement à impact telles que formulées par le Global Impact Investing Network (GIIN).

4. Expositions souveraines

  • Lors d'un investissement dans des obligations souveraines, le gouvernement émetteur doit être évalué en fonction de la solidité de sa gouvernance. Celle-ci est mesurée à l'aide des six indicateurs mondiaux de gouvernance (WGI) établis par la Banque mondiale (liberté d'expression et responsabilité, stabilité politique et absence de violence/terrorisme, efficacité du gouvernement, qualité de la réglementation, État de droit, contrôle de la corruption).
  • Des critères supplémentaires plus stricts sont formulés pour les États à revenu élevé.

5. Critères de performance environnementale et sociale au niveau du portefeuille

  • Les considérations relatives à l'intensité des émissions de gaz à effet de serre et à la diversité des genres au sein des conseils d'administration devront être intégrées au niveau du portefeuille.
  • Étant donné que le manque de clarté actuel concernant le porté, la définition et la méthode de calcul ne permet pas de rendre compte de manière fiable et comparable de la proportion d'"investissements durables" dans un portefeuille (tel que défini par la SFDR), un critère basé sur cet indicateur ne peut pas être fixé et aucune proportion minimale d'"investissements durables" n'est donc exigée. Une proportion significative sera introduite lorsque la définition et la méthode de calcul seront plus claires sur le plan juridique.

Le texte intégral de la norme de qualité 2023 Towards Sustainability peut être consulté sur le site web de Towards Sustainability : https://towardssustainability.be/fr/le-label/la-norme-de-qualite

À propos de l'initiative Towards Sustainability

En novembre 2019, le Central Labelling Agency of the Belgian SRI label (CLA) vzw/asbl, a attribué les premiers labels "Towards Sustainability" à des produits financiers conformes à la norme de qualité Towards Sustainability pour les produits financiers durables et socialement responsables.

Depuis lors, près de 800 produits, dont des fonds d'investissement, des produits indiciels, des fonds d'assurance et des produits d'épargne ont obtenu le label, ce qui représente plus de 500 milliards d'euros gérés dans le respect des critères de la norme de qualité. Environ un quart de ces produits sont distribués sur le marché belge, trois quarts dans le reste de l'Europe et au-delà, ce qui en fait l'initiative de labellisation la plus complète et la plus inclusive pour les produits financiers durables.

Plus de 100 institutions financières de plus de 10 pays sont actuellement impliquées dans l'initiative Towards Sustainability. En seulement trois ans, le label Towards Sustainability est devenu la norme du marché pour les produits financiers durables en Belgique et, de plus en plus, dans d'autres pays européens.

Le label Towards Sustainability, comme tout label de durabilité, est nécessairement évolutif. Les critères sont régulièrement revus et renforcés afin de rester en phase avec l'évolution des besoins de la société, des attentes des investisseurs, des connaissances scientifiques, des données disponibles et du cadre réglementaire.

Le CLA Verifier, un partenariat entre Forum Ethibel, l'ICHEC Bruxelles et l'Université d'Anvers, vérifie chaque année si les produits labellisés répondent aux conditions de la norme de qualité Towards Sustainability.

Pour l'investisseur durable, le label Towards Sustainability est le début de la conversation. Il garantit qu'un niveau minimum mais ambitieux de durabilité est atteint et que le produit a fait l'objet d'un audit de durabilité indépendant. En outre, il exige de l'institution financière qu'elle soit transparente quant à la mise en œuvre spécifique de sa politique de durabilité.

Grâce à ces outils, l'investisseur peut rechercher le produit financier durable qui correspond à ses préférences et convictions personnelles en matière de durabilité, ainsi qu'à son profil d'investisseur au sens large.

Label Sustainability is a journey