Demande_

Soumettez une demande de label pour votre produit durable

Le label Towards Sustainability aide tous les types d'investisseurs privés et institutionnels qui recherchent des solutions d'épargne et d'investissement plus durables. Ce qui, à son tour, encourage les institutions financières à offrir une gamme diversifiée et de qualité de produits durables. Prêt à faire une demande pour vos produits durables ?

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Parcours de demande

Étape
1

Vous nous envoyez un dossier de demande complet avant la date limite du cycle.

Étape
2

Le vérificateur vérifie si votre dossier est complet.

Étape
3

Le vérificateur effectuera une analyse approfondie de votre demande.
Si nécessaire, vous serez contacté pour fournir des précisions supplémentaires.

Étape
4

Le vérificateur envoie son rapport d'évaluation au CLA, où il est soumis à discussion au sein du Commission d'éligibilité.
Le Commission d'éligibilité envoie au Conseil d'administration son avis sur la pertinence de l'attribution du label au produit.

Étape
5

Le Conseil d'administration décide de l'attribution ou non du label.

Étape
6

Vous serez informé de la décision.

Dossier de demande

Le dossier de demande se compose de :

  • Un document sur la procédure de demande et de vérification, ainsi que sur la structure des frais.
  • La lettre de demande, comprenant une liste des documents requis
  • La matrice de conformité, qui doit être remplie pour tous les produits
  • Le texte de base de la norme de qualité et des informations techniques supplémentaires
  • La lettre d'engagement Signataire facultatif

Cycles d'attribution 2022

Les labels sont attribués quatre fois par an et sont valables un an. Les labels sont généralement attribués 3 mois après la date limite de demande.

01janv. 22

Date limite pour les demandes initiales et les renouvellements

31mars 22

Date limite pour les demandes initiales

30sept. 22

Date limite pour les demandes initiales

31déc. 22

Date limite pour les demandes initiales et les renouvellements

Demande

* Vous recevrez le dossier de demande après traitement de votre demande par CLA.