Soumettez une demande de label pour votre produit durable
Le label Towards Sustainability aide tous les types d'investisseurs privés et institutionnels qui recherchent des solutions d'épargne et d'investissement plus durables. Ce qui, à son tour, encourage les institutions financières à offrir une gamme diversifiée et de qualité de produits durables. Prêt à faire une demande pour vos produits durables ?
Parcours de demande
Vous nous envoyez un dossier de demande complet avant la date limite du cycle.
Le vérificateur vérifie si votre dossier est complet.
Le vérificateur effectuera une analyse approfondie de votre demande.
Si nécessaire, vous serez contacté pour fournir des précisions supplémentaires.
Le vérificateur envoie son rapport d'évaluation au CLA, où il est soumis à discussion au sein du Commission d'éligibilité.
Le Commission d'éligibilité envoie au Conseil d'administration son avis sur la pertinence de l'attribution du label au produit.
Le Conseil d'administration décide de l'attribution ou non du label.
Vous serez informé de la décision.
Dossier de demande
Le dossier de demande se compose de :
- Un document sur la procédure de demande et de vérification, ainsi que sur la structure des frais.
- La lettre de demande, comprenant une liste des documents requis
- La matrice de conformité, qui doit être remplie pour tous les produits
- Le texte de base de la norme de qualité et des informations techniques supplémentaires
- La lettre d'engagement Signataire facultatif
Cycles d'attribution 2023
Candidats peuvent demander des labels quatre fois par an, et ils sont généralement attribués trois mois après la date limite de demande..
Les labels sont valables un an et peuvent être prolongés une fois pour une année supplémentaire, sur notification.
Lorsqu'une nouvelle version de la norme de qualité (QS) entre en vigueur, tous les labels existants doivent être renouvelés.
Date limite pour les demandes initiales.
Date limite pour les demandes initiales. Dernière possibilité de postuler sous la version 2021 du QS.
Date limite pour les notifications d'extension pour les produits déjà labellisés.
Pas de candidatures possibles dans ce cycle, en raison de la publication de la nouvelle version 2023 du QS.
Date limite pour les demandes initiales. Premières demandes sous la version 2023 du QS.
Date limite pour les demandes initiales.
Date limite pour le renouvellement, sous la version 2023 du QS, des produits déjà labellisés.