Norme de Qualité Towards Sustainability - Première révision bisannuelle

En bref:

  • La norme de qualité Towards Sustainability est régulièrement révisée afin de rester en phase avec son temps et son ambition de faire évoluer l'ensemble du marché financier vers plus de durabilité.
  • Cette première révision s'est concentrée sur:
    •  aligner la norme sur le règlement de l'UE sur la finance durable
    •  assurer une meilleure intégration de la durabilité dans le processus d'investissement
    •  renforcer les critères relatifs au secteur des combustibles fossiles et aux obligations souveraines
    •  améliorer la transparence pour les investisseurs finaux
  • Depuis son lancement en novembre 2019, plus de 580 produits d'investissement, d'épargne et d'assurance ont reçu le label Towards Sustainability. Plus de 85 institutions financières de plus de 10 pays sont actuellement impliquées dans l'initiative Towards Sustainability. Towards Sustainability est ainsi le label le plus complet de l'Union européenne en termes d'offre de produits.
  • Plus de 390 milliards d'euros sont gérés selon les critères de la norme de qualité, incarnée par le label. On estime que 25 % de ce montant est distribué en Belgique.
  • Le label "Towards Sustainability" est un outil destiné à aider les investisseurs à trouver un produit conforme à leurs préférences et convictions personnelles en matière de durabilité, et offre une assurance indépendante que la durabilité est bien intégrée dans le processus d'investissement.

Le label Towards Sustainability

En novembre 2019, la Central Labelling Agency of the Belgian SRI label (CLA) asbl a attribué les premiers labels "Towards Sustainability" aux produits financiers conformes à la norme de qualité pour les produits financiers durables et socialement responsables. Depuis lors, plus de 580 produits, dont des fonds de placement, des produits indiciels, des fonds d'assurance et des produits d'épargne, ont obtenu le label, ce qui représente plus de 390 milliards d'euros gérés dans le respect des critères de la norme de qualité. Plus de 85 institutions financières de plus de 10 pays sont actuellement impliquées dans l'initiative Towards Sustainability, ce qui en fait l'initiative de labellisation la plus complète et la plus inclusive pour les produits financiers durables en Europe.

Le label et la norme de qualité ont été élaborés dans le but, d'une part, de développer et de préserver la qualité et l'intégrité du marché des produits financiers durables et, d'autre part, de fournir davantage de transparence et d'orientation aux investisseurs particuliers et institutionnels.

Le label Towards Sustainability ne se positionne pas comme un label niche. Il veut faire bouger le marché et générer un impact en impliquant un grand nombre d'institutions financières et pas seulement les premiers de cordée. Pour la même raison, il souhaite également fournir des solutions d'investissement durable qualitatives et crédibles à un large groupe de profils d'investisseurs : non seulement aux profils les plus convaincus et dynamiques, mais aussi aux investisseurs plus conservateurs et défensifs.

La norme de qualité est un cadre normatif qui stipule un certain nombre de critères qu'un produit qui prétend être durable doit au moins respecter. En parallèle, elle encourage les gestionnaires de produits à aller au-delà de ces critères minimaux et à être plus ambitieux. Les critères minimaux concernent les processus de diligence raisonnable ESG, les politiques de durabilité et les pratiques de sélection, l'exclusion des activités nuisibles et la transparence.

La première révision

Le nom "Towards Sustainability" est l'expression de la philosophie d'évolution et d'inclusion du label. Il souhaite élever progressivement le niveau d'ambition et soutenir la transition vers une économie durable. L'idée est de ne laisser personne de côté et d'inciter tous les investisseurs, les acteurs du marché et les entreprises à s'engager sur la voie de la durabilité.

Une norme de qualité dans le domaine de la durabilité ne peut être statique : elle doit être dynamique et évolutive pour suivre les changements dans les attentes des consommateurs, les besoins de la société, la recherche scientifique, la disponibilité des données et les nouvelles initiatives réglementaires. C'est pour cette raison que la norme de qualité est révisée tous les deux ans dans un contexte multipartite. Le processus de révision donne l'occasion à toutes les parties prenantes concernées, financières et non financières, d'exprimer leurs points de vue sur la direction dans laquelle la norme de qualité devrait évoluer.

La première révision, qui entrera en vigueur en janvier 2022, vise avant tout à aligner le label sur les nouvelles réglementations européennes en matière de finance durable, notamment les règlements sur la transparence et la taxonomie. Ensuite, une intégration plus profonde de la durabilité et de la due diligence ESG dans le processus d'investissement est assurée en exigeant la présence de plusieurs stratégies différentes. Les critères restrictifs concernant les secteurs nuisibles (par exemple, les armes, le tabac, le charbon) ont été renforcés. En ce qui concerne le secteur des combustibles fossiles, un équilibre est recherché entre le soutien à la transition et l'évitement des entreprises qui n'avancent pas assez vite. Dans cette optique, les critères pour ce secteur sont devenus plus stricts tout en laissant une marge de manœuvre aux entreprises qui peuvent démontrer de manière crédible qu'elles sont en train d'opérer une transition active. Dans cette optique, la norme de qualité ne se contente pas d'examiner les opérations courantes (indiquées par le chiffre d'affaires), mais évalue également les investissements dans de nouvelles activités durables (indiqués par les dépenses d'investissement). Enfin, des attentes plus détaillées sont formulées pour les États dans le cadre d'investissements en obligations souveraines.

Apporter de la clarté aux investisseurs est un autre objectif clé du label Towards Sustainability. Lorsqu'un produit financier porte le label Towards Sustainability, l'investisseur est assuré qu'il répond à un certain nombre de critères de durabilité bien définis et vérifiés de manière indépendante. En outre, le nouveau site web Towards Sustainability offrira des informations spécifiques plus détaillées sur chaque produit labellisé : par exemple, l'exposition au secteur des combustibles fossiles, l'empreinte carbone, l'alignement sur la taxonomie. Ces informations permettent à l'investisseur de déterminer si un produit particulier répond à ses attentes personnelles en matière de durabilité. Ce "Sustainability ID" de chaque produit et le site web dans son ensemble seront entièrement revus d'ici fin 2021-janvier 2022, afin de devenir encore plus conviviaux et utiles. Enfin, les gestionnaires de produits sont invités à publier sur leur propre site web des politiques détaillées sur un large éventail de sujets clés en matière de durabilité (sur le secteur de l'énergie, la biodiversité, la diversité, la fiscalité, les régimes oppressifs, etc).

Les détails techniques de la norme de qualité révisée peuvent être consultés ici (Anglais).